Loading...

I/ La protection de la mode par le droit d’auteur

Contrairement au droit Américain qui écarte expressément le secteur de la mode du “Copyright”, le droit Français laisse place libre à la protection par le droit d’auteur.

En l’espèce, ce sera à l’auteur de la création, en général le couturier, à démontrer l’originalité de sa création si elle venait à être contestée devant le juge. Lorsque le juge reconnaît l’originalité de l’oeuvre, son auteur se voit reconnaître des droits, ils se décomposent en deux branches : patrimoniaux et moraux.

Les droits patrimoniaux protègent les intérêts économiques de l’auteur de l’oeuvre. Ils sont limités dans le temps, et peuvent être cédés à un tiers. L’auteur en dispose tout au long de sa vie ainsi que ses ayants droits, durant les 70 années qui suivent son décès. Il y a le droit de représentation et le droit de reproduction de la création.

Les droits moraux protègent les intérêts non-économiques de l’auteur de l’oeuvre. Ils sont inaliénables, indisponibles et perpétuels, c’est-à-dire que l’auteur de l’oeuvre ne peut ni les céder, ni les vendre, ni les louer, ni les prêter. Ainsi, l’auteur a le droit de divulgation (il est le seul à avoir la capacité de communiquer – pour la première fois – son oeuvre au public), le droit de paternité, le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre ainsi que le droit de retrait et de repentir.

Le droit d’auteur est toutefois, difficile à mettre en oeuvre dans le domaine de l’industrie du textile. Par exemple, il est très difficile de prouver la marque de la personnalité de l’auteur (le critère de l’originalité) dans la confection d’un jean classique.

II/ La protection de la mode par le droit des dessins et modèles

Pour obtenir la protection promise par le droit des dessins et modèles vous avez la possibilité de vous rapprocher de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou de l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO). La durée de protection d’un titre enregistré est de 25 ans, à compter de l’enregistrement. La durée initiale est de 5 ans, renouvelable quatres fois. La date d’enregistrement coïncide normalement avec la date de dépôt de la demande. Néanmoins, un certain nombre d’objections de l’Office et de rectificatifs qui s’effectuent après le dépôt de la demande peuvent mener à un retardement de la date de l’enregistrement.

  • la protection offerte par le dessin : Elle protège les sérigraphies en 2D. Cela peut être un logo sur un T-shirt par exemple.
  • la protection offerte par le modèle : Elle protège les pièces en 3D. Cela peut être une forme particulière d’une robe, l’utilisation d’une texture innovante ou la coupe d’une veste encore jamais vue.

III/ La protection de la mode par une blockchain

Une blockchain est définie comme une technologie permettant le stockage ainsi que la transmission d’informations de manière décentralisée d’individus à individus. L’utilisation de ce procédé ne nécessite aucun tiers de confiance ni organe central de contrôle (comme l’INPI ou l’EUIPO). Une blockchain est constituée d’une suite de blocs horodatés, retraçant l’ensemble des blocs précédant. Il est ainsi très simple de suivre l’évolution d’une création.

Depuis un célèbre arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, dans l’affaire T-4420/15 du 14 juillet 2016 “la preuve de l’antériorité peut se faire par tous moyens”. Ainsi, la preuve de l’antériorité par une blockchain trouve toute sa place.

En propriété intellectuelle, About Innovation a fait le choix d’utiliser la blockchain Ethereum pour horodater vos créations afin de constituer des preuves d’antériorité. About Innovation offre une alternative par rapport aux solutions traditionnelles de protection.

Nombre de contentieux attestent qu’établir l’antériorité d’une oeuvre par rapport à une autre, donc dater ses oeuvres, est devenu primordial pour démontrer sa qualité d’auteur lors d’un litige.

About Innovation permet un processus simplifié pour protéger une création. Après avoir renseigné le titre de la création, sa description, et les éventuels co-auteurs, le créateur a accès à un tableau de bord personnalisé. Ce dernier comprend notamment un gestionnaire de tâches, proposant au créateur une feuille de route sur-mesure, indiquant les tâches effectuées et celles restant à effectuer pour protéger et valoriser sa création.