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Depuis le printemps 2018, l’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique) développe un atelier dédié au droit de l’intelligence artificielle et de la robotisation.

Animé par David Gruson, juriste, haut-fonctionnaire et également, auteur de S.A.R.R.A, premier polar bioéthique sur l’IA (Intelligence Artificielle) et Maître Ingrid MERY-HAZIOT, Avocat IP-IT, département création et innovation au cabinet Paetzold Avocats, la prochaine rencontre traitera de ‘’L’intelligence artificielle : une révolution pour le droit de la création et de la propriété intellectuelle ?’’

À cette occasion, Thomas Saint-Aubin, le CEO d’About Innovation, s’exprimera lors de la conférence sur le sujet de l’évolution de l’Intelligence Artificielle en Propriété Intellectuelle.

À quand un S.A.R.R.A en propriété intellectuelle pour augmenter les différents experts du sujet ?

Les fournisseurs de services en propriété intellectuelle (PI) profitent d’une disponibilité et d’une qualité sémantique de la donnée IP très importante.

Sur l’échelle de la qualité de la donnée de Tim Berners-Lee, les jeux de données PI sont souvent de niveau 4 ou 5 *.

Des acteurs comme Questel pour l’intelligence business sur la data IP, un traducteur automatisé de brevet comme www.multiling.com/ ou une solution de recherche pour les marques comme www.markify.com  disposent déjà de technologies d’IA très avancées.

L’écosystème des providers de l’IP profite des nombreuses informations disponibles dans les registres de propriété industrielle, contrepartie du monopole d’exploitation attribué sur les titres délivrés. Il dispose  également d’une richesse des ontologies disponibles en propriété intellectuelle, rendues nécessaires du fait de la complexité à la fois juridique et technique de la matière

À son niveau, Aboutinnovation.com développe également sa propre IA pour être en capacité de proposer une feuille de route PI personnalisée pour ses clients, à partir des données publiques disponibles collectées sur les entreprises.

Si la technologie rapidement, il reste de nombreux progrès à faire du fait des limites dans l’analyse sémantique dans les solutions actuelles.

Avec les progrès du sémantique, il serait bientôt possible de retrouver les brevets dissimulés ou déposés sur d’autres classes.

Avec l’avènement des ‘’Legal Data Lake’’ dans les directions juridiques, il sera bientôt possible de croiser les données juridiques avec les données des titres de l’IP, et les données sur les contrats…

L’IA progresse rapidement en IP mais nous ne sommes qu’au début d’une grande vague d’innovation qui fait évoluer chaque jour la pratique des experts de la PI.

Comme en matière de eSanté et de eJustice, il faudra également bientôt s’interroger sur les règles éthiques et la régulation de cette IA très prometteuse au vu de la qualité des données disponibles et de la maturité du secteur…

Etat des lieux de l’Open Data des données PI :

    En France :

2014 : l’INPI met à disposition gratuite ses données de PI à des fins de réutilisation. Environ 4,5 millions de données PI sont disponibles en Open Data. Brevets français : notices (2010), fascicules FR A (1978) – FR B (1989), texte intégral (1981) Brevets européens : abrégés traduits en français et phase nationale française (2010), traductions en français des brevets délivrés (1995 – 2008) Brevets 19ème : notices (1791 à 1871), images (1791 à 1855) Marques françaises (1976) et images des logos (1982) Dessins & Modèles français (1910) Jurisprudence et décisions d’opposition : jurisprudence judiciaire relatives aux marques (1904, texte intégral 1904), brevets (1823, texte intégral 1997) et dessins et modèles (1994), et les décisions d’oppositions marques (2004)

2017 : l’INPI a poursuivi l’ouverture des données avec celles du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) Comptes annuels (janvier 2017), données non confidentielles issues des comptes annuels et bilans, déposés auprès des tribunaux à compétence commerciale Immatriculations, Modifications, Radiations (IMR) (mai 2017), données issues des formalités enregistrées auprès des tribunaux à compétence commerciale.

    Offices européens :

OEB :

Certaines données sont accessibles gratuitement : données brevet sur Espacenet, jurisprudence de l’OEB sur le site mais le téléchargement et la réutilisation des différentes masses de données sont payants

EUIPO :

1998 : mise à disposition des entreprises et des offices nationaux de la PI la base de données relative aux marques, dans le cadre d’un contrat de licence.

Mai 2017 : mise en place d’une plateforme ouvrant gratuitement à tous les utilisateurs l’accès aux bases de données, mises à jour quotidiennement, sans qu’une licence soit requise. Données disponibles : marques, représentants, enregistrements internationaux, dessins ou modèles, demandeurs La jurisprudence n’est pas disponible en Open Data sur l’EUIPO. => www.caseip.com

    Analyse :

L’OEB ne joue pas entièrement le jeu de l’Open Data. Même si les données sont consultables, il faut encore payer une redevance pour les réutiliser (Décisions des Chambres des recours par exemple).

L’EUIPO s’inscrit dans une démarche de transparence sur l’ensemble des données PI sauf les décisions d’opposition et d’annulation, même si elle sont gratuitement consultables.