Des actifs immatériels à la chaîne dans la blockchain

par | 7 Juin 2019 | About Innovation Stories

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle qui garantit l’intégrité des données et la sécurité des transactions grâce à son architecture. Elle fonctionne sur un système de validation et de consensus sur les informations qu’elle contient (proof of work). Il en existe de plusieurs types, publiques, privées ou hybrides.

Cette technologie a été rendue célèbre par le Bitcoin, monnaie virtuelle autonome et décentralisée, apparue en 2008. Mais aujourd’hui, son utilisation ne se limite pas au monde de la finance. La blockchain commence, entre autre, à séduire le domaine de la propriété intellectuelle, en tant qu’outil d’aide à la gestion au sens large de la propriété intellectuelle.

Le principal intérêt de la blockchain est de permettre une datation des créations, que celles-ci soient protégées ou non par un droit de propriété intellectuelle.

  • En matière de propriété industrielle, la protection du titre n’est effective, de manière rétroactive, qu’à compter de la date de dépôt de la demande. L’intérêt de la blockchain serait ici de constituer des preuves des différentes étapes du processus de création, d’innovation, survenues avant la date du dépôt de la demande

  • En matière de droit d’auteur, la protection nait du seul fait de la création. L’intérêt de la blockchain serait d’avoir une preuve datée de la création.

  • Pour tout ce qui ne peut prétendre à un titre de propriété intellectuelle (savoir-faire), la blockchain fournit une preuve de création.

Cette datation permet in fine de pré-constituer une preuve d’antériorité dès le processus de création qui pourra être utile en cas de contentieux. La preuve blockchain devrait selon toute vraisemblance être admise par le juge, la preuve étant libre en matière civile et commerciale (articles 1358 du Code civil et L.110-3 du Code de commerce).

En revanche, si la blockchain présente des intérêts, elle connaît également d’une part des limites techniques (non développé ici) et d’autre part des limites intrinsèques à la propriété intellectuelle :

  • Pour les droits de propriété intellectuelle subordonnés à un enregistrement (marques, brevets, dessins et modèles), la blockchain n’est pas une alternative à la procédure d’enregistrement. Elle ne permet pas d’acquérir un titre de propriété intellectuelle. D’une part, seul l’INPI, au niveau national, peut délivrer un titre de propriété intellectuelle et d’autre part, l’ancrage dans la blockchain ne signifie pas que la création, l’invention remplisse les conditions pour bénéficier d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

  • Pour les droits de propriété intellectuelle non subordonnés à un enregistrement (droit d’auteur, dessins et modèles communautaires non enregistrés), la blockchain ne permet ni d’acquérir en tant que tel le droit d’auteur, le fait générateur de la protection étant l’acte créatif, ni ne constitue une première divulgation, or c’est ce qui déclenche la protection pour cette seconde catégorie.

Toujours à la pointe de l’innovation, About Innovation a créé une solution d’horodatage blockchain permettant d’attester de façon certaine une antériorité sur un droit de propriété intellectuelle, l’horodatage du document prouvant à une date certaine l’existence d’un document.

Et visuellement cela donne quoi ?

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